La régulation des télécommunications et de l'audiovisuel à l'épreuve du numérique : le cas du Royaume-Uni

The challenge of digital technology to the regulation of telecommunications and broadcasting : the case of the United Kingdom

• Auteur / Autrice : Marie Charpentier
• Direction : Jean-Claude Sergeant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Études anglophones
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médias audiovisuels -- Politique publique

Politique des télécommunications

Audiovisuel

Grande-Bretagne

Télécommunications -- Droit

Résumé

L'utilisation d'une même technique, le numérique, dans les télécommunications et l'audiovisuel conduit à la convergence de ces secteurs. Comment la régulation, traditionnellement séparée, des télécommunications et de l'audiovisuel peut-elle évoluer face au défi numérique ? On étudiera la réponse britannique à cette question car le numérique connut en Grande-Bretagne une introduction précoce et un développement rapide. Cette réponse tient principalement en la loi sur les Communications de juillet 2003. D'un point de vue structurel, la loi crée un régulateur unique des communications dont l'action est complétée par celle d'organismes d'autorégulation. D'un point de vue normatif, elle entraîne une dérégulation (simplification de la régulation des réseaux et du contenu télévisuel, rôle accru du contrôle de la concurrence au détriment des règles sur le pluralisme) mais apporte des garanties en matière de service universel et d'audiovisuel de service public.

The use of digital technology in both telecommunications and broadcasting has led to a convergence of those sectors. This convergence poses a "digital challenge" to the traditionally separated regulatory frameworks of the telecommunications and broadcasting sectors. Given this challenge, how can these sectors adapt ? The British answer will be analyzed here, as digital technology experienced an early and swift development in Britain that led to the passage of the Communications Act of 2003. From a structural point of view, the act creates a single regulatory authority for communications, the activities of which are to be undertaken by self-regulatory bodies. From a normative point of view, the act is conducive to deregulation (such as simplification of rules regarding networks and TV content, emphasis on competition rather than pluralism) while guaranteeing public service broadcasting and universal service.