L'arbitrage en matière de transport maritime de marchandises : étude de droit français et de droit égyptien

Arbitration in maritime transport of merchandise : study in French law and Egyptian law

• Auteur / Autrice : Anwar Mohammed
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Égypte

France

Droit commercial

Transports maritimes

Arbitrage (droit)

Résumé

L'évolution du transport maritime de marchandises pose avec force la question du règlement des litiges. Devant l'inefficacité des modes alternatifs de règlement des litiges et les inconvénients de recours aux juridictions étatiques, les parties recourent à l'arbitrage pour résoudre leurs litiges. En pratique, la convention d'arbitrage soulève, en matière de transport maritime de marchandises, deux problèmes : l' opposabilité au destinataire et la pluralité des parties. Après les avoir faire apparaître, l'accent est mis sur le régime de l'arbitrage en la matière. Les parties se voient une grande liberté dans l'organisation et le fonctionnement de l'arbitrage international. Les arbitres rendent une sentence arbitrale ayant l'autorité de la chose jugée. Cette sentence est susceptible d'exécution forcée. Cependant, les parties exécutent volontairement la sentence arbitrale. Cette étude démontre que l'arbitrage est le moyen le plus efficace de règlement des litiges issus du transport maritime de marchandises.