Consentement et libertés dans le droit du travail monégasque

Consent and freedom of contract monegasque labor law

• Auteur / Autrice : Olivia Marangoni Navello
• Direction : Alain Chirez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté du travail

Employeur et employé (droit)

Contrat de travail

Monaco

Droit du travail

Résumé

La Principauté de Monaco, après sept siècles de continuité dynastique et de péripéties économiques retentissantes présente un droit social que l'on dit marqué par la tradition et la jurisprudence. Salariés et employeurs animent un marché du travail très générateur d'emplois variés, évolutif, enjeu de conflits où se côtoieraient différentes formes de consentement et d'atteintes relatives aux libertés. L'auteur, nous montre un champ juridique méconnu, pétri de spécificités, quelque peu désuet. Les rapports étroits du droit du travail avec le droit français auquel il doit beaucoup, sont ici largement examinés. Les conséquences d'un alignement juridique excessif sont mises en avant pour plaider le maintien de particularités juridiques monégasques ouvertes sur la modernité, soucieuses des intérêts d'une économie florissante mais particulièrement fragile.

After a seven centuries dynastic continuity and resounding economic ups and downs, the Principality of Monaco presents a social law which is said to be marked by tradition and jurisprudence. Salaried employees and employers liven up a labour market generating various jobs, source of conflicts where different forms of consent and breaches of liberty would keep close. The author shows us an unrecognised specifically designed and somewhat outdated juridical field. The close relationships between labour laws and French law it is indebted to are closely gone through. The consequences of an excessive juridical adjustment are put forward to plead for the maintenance of Monegasque juridical distinctive features open to modernity and concerned with the interests of a flourishing but particularly fragile economy.