La notion de démocratie dans la jurisprudence du conseil constitutionnel : contribution à l'étude de l'ordre constitutionnel des droits fondamentaux

The notion of democracy in the constitutional council's precedence : contribution to the study on the constitutional court system of fundamental rightsd

• Auteur / Autrice : Lydie Doré
• Direction : Dominique Rousseau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Jurisprudence

Démocratie

Résumé

Depuis 1986, le Conseil constitutionnel utilise la notion de démocratie dans la motivation des décisions relatives au pluralisme. Cette utilisation de la notion de démocratie permet d'affirmer que celle-ci, généralement considérée en droit constitutionnel comme une notion philosophique ou politique, entre dans le champ juridique. En effet, la méthode herméneutique permet de déduire de l'énoncé de la notion de démocratie dans le texte de la Constitution ainsi que ces énoncés jurisprudentiels, une signification proprement juridique de cette notion. La mise au jour de cette signification insère celle-ci dans un processus de validation pluriel propre à la consacrer en tant que notion constitutionnelle de démocratie. Fondée sur des principes juridiques auto-référentiels (les principes de pluralisme, de liberté, d'égalité et de dignité humaine), la notion constitutionnelle de démocratie est non seulement juridiquement autofondée, mais aussi fondatrice, tant pour la justice constitutionnelle que pour le discours sur les droits fondamentaux. Cette notion peut en conséquence jouer un rôle de "raison unificatrice" de l'ordre constitutionnel des droits fondamentaux.