La domanialité publique à l'épreuve du droit algérien

Public domaniality the algerian right proof

• Auteur / Autrice : Tahar Khalfoune
• Direction : Luc Saïdj
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration

Droit administratif

Domaine public

Résumé

À l'instar de nombreux pays qui ont connu le phénomène de la décolonisation, l'Algérie ne pouvait pas échapper au lendemain de son indépendance a ce pénible dilemme, celui " de la continuité ou de la rupture de l'ordre juridique reçu en héritage ", pour reprendre l'expression bien connue d'Ahmed Mahiou dans une réflexion qui, pour être l'une des plus pertinentes sur le sujet, est aujourd'hui, pourrait-on dire, tombée dans " le domaine public ". Dès l'indépendance, les pouvoirs publics s'étaient trouvés confrontés à un choix aux conséquences malaisées, mais auquel ils ne pouvaient se soustraire. L'une des premières institutions élues, dont l'État algérien s'était doté pendant les tout premiers mois de son indépendance, c'est-a-dire l'Assemblée constituante, a paré au plus pressé en votant a l'unanimité le dernier jour de l'année 1962 une loi reconduisant la législation française.