La prédominance des impératifs économiques dans la libre circulation des travailleurs de la Communauté européenne
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Auteur / Autrice : | François-Xavier Delporte |
Direction : | Pierre-Yves Verkindt |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2003 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Mots clés
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Résumé
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La mobilité des travailleurs migrants rencontre 2 difficultés. La première vient de ce que la liberté de circulation des travailleurs n'est pas univoque. En effet, la libre circulation des travailleurs se décompose en 2 éléments : les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants dont les intérêts sont divergents. La seconde difficulté trouve son origine dans la discontinuité de la protection sociale des travailleurs migrants, malgré ou à cause des dispositions du règlement 1 408/71. Loin de rechercher l'élaboration d'un statut du travailleur migrant, le droit communautaire appréhende la liberté de circulation sous l'angle de l'égalité de traitement entre agents économiques agissant sur un même marché.