La solidarité nationale en droit public français

National solidarity in public french law

• Auteur / Autrice : Jean-Pierre Hounieu
• Direction : Hubert-Gérald Hubrecht
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Hubert-Gérald Hubrecht
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hubert-Gérald Hubrecht, Jacques Chevallier, Jean-François Lachaume, Jean de Gaudusson, Robert Lafore
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Chevallier, Jean-François Lachaume

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique sociale -- France

Décentralisation administrative

Solidarisme

Aide sociale

État providence

Résumé

Dresser la généalogie du principe de solidarité nationale permet d'inscrire sa juridicisation dans un processus dont les origines remontent à la conceptualisation de la solidarité sociale sous la III ème République et dont le terme sera marqué par sa constitutionnalisation par l'intervention du constituant de 1946. Ce principe s'analyse comme le fondement d'un état subsidiaire, garant des risques sociaux et définissant par là-même le contenu du caractère social de la République. Conçu comme l'outil privilégié de l'interdépendance sociale, le service public s'est révélé inadapté à la prise en considération des phénomènes d'exclusion sociale et territoriale. Le constat de cette inadaptation se traduit par la promotion d'inégalités correctrices privilégiant une approche sur les segments les plus vulnérables de l'espace social et territorial. Ces dispositifs structurants du principe de solidarité nationale permettent de considérer ce principe comme le fondement d'un État garant de l'égalité.