La lai͏̈cité en droit privé

by Damien Gévaudan

Doctoral thesis in Droit privé

Under the supervision of Georges Vermelle.

defended on 2002

in Tours , in a partnership with Université François Rabelais. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (Tours) (autre partenaire) .

  • Alternative Title

    Secularity (separation of church and state) in private law


  • Abstract not available


  • Abstract

    La lai͏̈cité est une notion dynamique dont la source est religieuse mais la carrière républicaine. Elle peut être succinctement définie comme une exigence d'indifférence respectueuse par rapport à toutes les religions dont l 'action respecte l'ordre public. La lai͏̈cité est un principe évolutif qui a connu plusieurs visages dans l'histoire, selon les rapports entretenus avec le droit. Notre étude va s'attacher à mettre en lumière l'incursion de la lai͏̈cité dans le pan du droit privé, les divers points de rencontre entre ces deux entités. La lai͏̈cité est polymorphe et a vocation à intervenir dès que le droit et le spirituel entrent en relation, voire en collision. Le droit pénal, protecteur de la lai͏̈cité, le droit civil à travers le droit de la famille, le droit du travail témoignent de l'existence d'un traitement juridique en droit privé des croyances et religions et ce, à travers le prisme de la lai͏̈cité. Respectueuse de ces convictions, la lai͏̈cité organise en droit privé leur coexistence égalitaire et ce par l'établissement de règles protectrices. Indifférente, elle oblige le droit, la justice à développer la neutralité quand le fait religieux est porté à la connaissance des tribunaux judiciaires.

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Informations

  • Details : 1 vol. (VIII-439 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 401-428. Index

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