Les garanties d'indépendance du Ministère public en France et en Italie

The guarantees of independence of the prosecution in France and in Italy

• Auteur / Autrice : Carole Leveel
• Direction : Di Manno, Thierry, Bruno Ravaz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Toulon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Toulon et du Var. Faculté de droit

Mots clés

Mots clés contrôlés

Séparation des pouvoirs

Ministère public

Résumé

Sujet récurrent - souvent polémique - des débats publics, le parquet se trouve au centre de l'organisation judiciaire, administrative et politique de nombreux États. Pays de traditions proches, la France et l'Italie ont, néanmoins, procédé à des choix différents s'agissant de leur justice, en général, et de la place que devait occuper le ministère public, en particulier. De fortes divergences apparaissent lors de la comparaison des parquets français et italien : par exemple, des garanties institutionnelles plus étendues en Italie qu'en France, ou encore une procédure à tendance accusatoire ou inquisitoire qui suppose un équilibre des prérogatives et des mécanismes de contrôle différents. Cela dit, ces institutions nationales connaissent indiscutablement un rapprochement du fait de la réorganisation progressive des services judiciaires en France et de l'émergence d'un statut européen des magistrats judiciaires fondé, notamment, sur les notions contenues dans la convention européenne des droits de l'homme et sur la jurisprudence de la cour européenne qui sanctionne son application. Dans ce cadre juridique en devenir, et malgré la tradition et l'histoire françaises, peut-on faire évoluer le ministère public français vers plus d'indépendance interne et externe, comme a su le faire l'Italie en d'autres temps ? Cette étude se veut être une vision différente et une mise en perspective de l'institution parquetière française. Sans prétendre à l'exhaustivité ou procéder à des prédictions, l'objectif de la comparaison est de démontrer que le parquet français doit évoluer vers plus d'indépendance, pour prendre sa juste place au sein de la société et pour garantir, avec les magistrats du siège, le fonctionnement de l'état de droit.

Recurring subject - often polemical - in public debates, the public prosecutor's Department is in the center of the judicial, administrative and political organization of numerous states. Countries of close traditions, France and Italy proceeded, nevertheless, to different choices involving their justice, generally, and the place of the prosecution, in particular, should occupy. Strong differences appear during the comparison of French public prosecutor's departement and Italian : for example, institutional guarantees more widened in Italy than in France, or another procedure to accusatory tendency or inquisitoire which supposes a balance of the privileges and the different control mechanisms. Having said that, these national institutions know indisputably a coming together because of the progressive reorganization of the judicial services in France and the emergence of an European status of the judicial magistrates based, notably, on the notions contained in the European agreement of human rights and on the jurisprudence of the European court which punishes its application. In this legal frame become, and in spite of the French tradition and the history there, can one develop the French prosecution towards more internal and external independence, as knew how to do it Italy at other time ? This study wants to be a different vision and a stake in perspective of the French institution. Without aspiring to the exhaustiveness or proceeding to predictions, the objective of the comparison is to demonstrate that the French public prosecutor's department should evolve towards more independence, to take its just place within the society and to guarantee, with the magistrates of the seat, the functioning of the state of right.