La sénéchaussée siège présidial d' Auch, 1639-1790 : un exemple de présidialité dans le ressort du Parlement de Toulouse

The "sénéchaussée siège présidial" of Auch, 1639-1790 : an example of the "présidialité" in the spring of the Parliament of Toulouse

• Auteur / Autrice : Jean-François Dubois
• Direction : Jacques Krynen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Auch (sénéchaussée)

Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime

Présidiaux

Histoire

Bailliages et sénéchaussées -- France

Résumé

Après plusieurs décennies de luttes et de négociations, les consuls de la ville d' Auch et les États particuliers d' Armagnac obtiennent du roi Louis XIII la création et l' installation d' une nouvelle sénéchaussée siège présidial dans le ressort du Parlement de Toulouse. La sénéchaussée d' Auch appartient à ces justices inférieures longtemps restées dans l' ombre des cours souveraines. C' est oublier le rôle important joué par ces tribunaux. Depuis l' édit de Crémieu (1536), ces sièges de justice ont largement contribué à relayer la politique du gouvernement partout dans le royaume. Pour quelques-uns de ces sièges, "l' édit des présidiaux" de janvier 1551 a renforcé ce rôle. Dans le même temps, la nouvelle ordonnance du roi Henri II a donné aux justiciables une alternative aux longues et coûteuses procédures des parlements. Moins d' un siècle plus tard, le siège présidial auscitain est inscrit à ce projet. Il a aussi contribué au rayonnement politique et économique de la ville en Armagnac.