Les contrats de l' industrie pharmaceutique et leurs clauses usuelles
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Céline Sayagh |
Direction : | Jean-François Barbièri |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR |
EN
La spécificité des contrats de l' industrie pharmaceutique réside dans la nature particulière de leur objet. Outre les limites traditionnelles de la liberté contractuelle, les rédacteurs de ce type de contrats de droit privé doivent tenir compte de la dangerosité du médicament, en élaborant des dispositions destinées à garantir la protection de la santé publique.