Thèse soutenue

Les contrats de l' industrie pharmaceutique et leurs clauses usuelles

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Auteur / Autrice : Céline Sayagh
Direction : Jean-François Barbièri
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La spécificité des contrats de l' industrie pharmaceutique réside dans la nature particulière de leur objet. Outre les limites traditionnelles de la liberté contractuelle, les rédacteurs de ce type de contrats de droit privé doivent tenir compte de la dangerosité du médicament, en élaborant des dispositions destinées à garantir la protection de la santé publique.