La validité des conventions entre personnes publiques au regard du droit de l'action administrative
Auteur / Autrice : | Sophie Labazée |
Direction : | Jean-Claude Douence |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Pau |
Mots clés
Résumé
Phénomène initialement marginal, le recours au procédé contractuel dans les relations entre personnes publiques s'est véritablement généralisé à compter des années 1980. Bien évidemment, le phénomène n'a pas été sans susciter l'intérêt de la doctrine, qui n'a pas manqué d'y consacrer de nombreuses thèses, y compris dans la période la plus récente. Mais alors que ces dernières envisageaient l'ensemble des problèmes posés par ces contrats, la pratique a progressivement fait apparaître un problème central, méritant un approfondissement particulier : celui de la validité des conventions concernées. Il faut dire que cette dernière semble aujourd'hui particulièrement menacée ; car alors que l'aptitude des personnes publiques à contracter entre elles est déjà limitée par les règles touchant à leur compétence, la légalité de telles initiatives est également conditionnée par le respect du droit de la concurrence qui, en ce domaine, s'est fait toujours plus contraignant ces dernières années.