Recherche sur les relations entre le droit de la Charte des Nations Unies et le droit de la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite

The relationship between the law of the United Nations Charter and the law of responsability of States for internationally wrongful acts

• Auteur / Autrice : Mathias Forteau
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Chartes

Nations Unies

Illégalité

Droit international

État -- Responsabilité (droit international)

Résumé

La codification du droit de la responsabilité internationale a conduit à une extension de la définition de la matière qui suscite des problèmes d'ajustement normatif avec les domaines du droit qui lui sont devenus proches. Ainsi se développent entre le droit de la Charte de l'ONU et le droit de la responsabilité de nombreuses interférences. Ces dernières impliquent la problématique de la division du droit en branches dès lors que sont en cause l'identité respective et les modalités d'articulation de deux ensembles de règles, apparemment distincts. La thèse s'attache à montrer à cet égard que ces deux corps de règles, pour relever de branches du droit différentes, n'en sont pas moins très proches dans les faits. Si le droit de la Charte, parce qu'il est tourné vers la préservation de la paix et non le respect des obligations des Etats, n'organise aucun régime de responsabilité, il n'en converge pas moins en effet avec le droit de la responsabilité dans son champ d'application, les moyens qu'il utilise et les fonctions qu'il poursuit. . .