L'exercice de l'autorité parentale

• Auteur / Autrice : Laurence Gareil
• Direction : Laurent Leveneur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies -- Convention relative aux droits de l'enfant (1989)

Droit européen et droit interne

Enfants -- Protection, assistance, etc

Garde des enfants (droit)

France

Parents et enfants (droit)

Résumé

L'évolution des rapports entre l'enfant et ses parents fait apparaître deux angles d'approche de l'exercice de l'autorité parentale. Le premier intéresse l'analyse de l'organisation de la relation entre l'enfant et chacun de ses parents et entre ces derniers à l'égard de l'enfant. Le second s'attache à l'étude de l'intervention de la société et de l'Etat dans l'exercice de leur autorité par les parents. Le Code civil prévoit deux modalités de l'exercice de l'autorité parentale : l'exercice en commun et l'exercice unilatéral. Chacune obéit à des règles de fonctionnement qui lui sont propres et dont l'analyse révèle certains écueils. Le législateur devrait donc tenir compte de ces écueils lorsqu'il détermine le domaine d'application de chacune de ces modalités. Malheureusement, le choix entre l'exercice unilatéral et l'exercice en commun s'effectue au mépris de l'écueil de ce dernier. Or cette incohérence, dont la loi du 4 mars 2002 constitue la dernière illustration, est dangereuse pour l'enfant. L'exercice de l'autorité parentale doit également être envisagé sous un angle extérieur à la relation parentale. On constate alors que la mesure de l'entrave portée à cet exercice n'est pas toujours bien appréhendée. D'une part, l'étude des manifestations de ces entraves révèle une différence certaine entre la théorie et la pratique. D'autre part, l'analyse du contentieux des entraves fait apparaître la dimension internationale de la matière étudiée. L'augmentation des remises en cause du système français d'entrave à l'exercice de l'autorité parentale sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention de New-York a poussé le législateur à rechercher à tout prix la conformité de notre droit à ces conventions. Or, il n'est pas sûr que l'enfant sortira gagnant de cette remise en cause.