Transformations structurelles du secteur public et statut des agents publics : contribution à l'étude du lien existant entre la nature des structures et le statut de leurs agents

Structural transformations of the public sector on statutes of the public agents : contribution to the study of the link existing between the nature of the nature of the structure and the status of their agents

• Auteur / Autrice : Juliette Biotteau-Gate
• Direction : Étienne Fatôme
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fonctionnaires

Droits acquis (droit)

Fonction publique

Résumé

La quête perpétuelle de la meilleure satisfaction de l'intérêt général conduit, notamment, à transformer fréquemment les structures qui composent le secteur public. Le statut des agents publics étant, en principe, étroitement lié à la structure au sein de laquelle ces derniers effectuent leur service, ces ajustements structurels devraient également conduire à affecter notablement leur situation. L'étude des faits contredit pourtant cette logique. Ce constat incite à découvrir précisément la texture et, la résistance du lien supposé exister entre la nature des structures et le statut de leurs agents. On s'aperçoit alors, qu'au fil des ans, les textes et la pratique l'ont pourvu d'une remarquable ductilité, atténuant sensiblement la dimension organique du statut des agents publics. Il faut alors chercher à identifier les raisons qui ont conduit à affaiblir ce lien et, pour ce faire, réfléchir au sens juridique de l'expression "droits acquis", fréquemment invoquée en de telles circonstances.