Thèse soutenue

L' évolution du droit des relations de travail dans les pays d'Afrique noire francophone : les cas du Congo et du Gabon (étude comparée)

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Auteur / Autrice : Eudes Sabas Loubaki-Kaya
Direction : Daniel Berra
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Flexibilité, mondialisation et employabilité sont des mots d'ordre qui se sont installés dans notre réalité africaine. Pour s'y adapter, le code du travail congolais opère une réorientation ambitieuse car à finalité économique, tandis que celui du Gabon demeure empreint d'une finalité purement protectrice. Malheureusement, le premier, du fait de son orientation libérale n'assure que de manière imparfaite les droits et garanties des salariés. Le protectionnisme qui caractérise le second a pour credo un positivisme légaliste forcené et pour instrument une réglementation rigide et dirigiste dont le volume le flux continu et l'incohérence à l'économie de marché et à l'OHADA ne peut que susciter confusion et interrogations. Entre flexibilité et rigidité, l'extension du rôle de la négociation collective paraît être le truchement idéal pour une adaptation aux mutations qui s'opèrent. Il appartient aux syndicats congolais et gabonais de s'y impliquer totalement. Il ne s'agit plus de négocier simplement des avantages supplémentaires mais le contenu même des règles applicables. Parallèlement l'extrême pauvreté des populations rurales doit conduire le Congo et le Gabon à aller au-delà des programmes de stabilisation et d'ajustement structurel, à lancer des stratégies de croissance propres à créer des emplois. L'adaptation du droit du travail en milieu rural amène tout naturellement à repenser la définition du "travailleur" et plaide pour un nouveau droit : le droit de l'emploi ou de l'activité professionnelle. D'où la nécessité d'une refondation normative du droit du travail en Afrique noire francophone (d'une manière générale). Ce nouvel idéal de relations de travail qui opère un déplacement de la notion de travail vers celle de l'emploi au sens d'activité professionnelle ne doit cependant pas laisser pressentir un changement de rationalité dans l'appréhension juridique des relations de travail. Quant aux systèmes de sécurité sociale, ils demeurent tous deux rudimentaires, malgré une tendance gabonaise à l'universalité.