Le régime fiscal de la société en nom collectif comme modèle de société semi-transparente
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Auteur / Autrice : | Hélène Berthoud-Ribaute |
Direction : | Corinne Saint-Alary-Houin, Bernard Plagnet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2001 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Les spécilicités juridiques de la société en nom collectif justifient que chaque associé soit personnellement soumis à l' impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux lui revenant. Le régime fiscal de la société en nom collectif est ainsi un régime de semi-transparence fiscale, c' est à dire un régime qui oscille en permanence entre l' opacité et la transparence fiscales, sans s' apparenter véritablement à l' un ou à l' autre de ces régimes. Ce régime de semi-tranparence fiscale de la société en nom collectif doit répondre à deux objectifs essentiels : le premier est la recherche d'un régime fiscal efficient et le second un objectif de neutralité fiscale.