Les collectivités territoriales à statut particulier entre autonomie et contrôle : étude comparative d'une catégorie atypique

• Auteur / Autrice : Marie-Gabrielle Calamarte-Doguet
• Direction : Jacques Ziller
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Territoires et possessions français

Relations gouvernement central-collectivités locales

Autonomie locale

Administration locale

Résumé

La matière des collectivités territoriales acquiert désormais une importance accrue au regard des domaines " classiques " du droit constitutionnel et du droit administratif. Cette place nouvelle est sans doute à la fois une cause et une conséquence du mouvement de diversification des statuts des collectivités territoriales, et plus largement d'une réorganisation de leur système territorial par les Etats. Dans ce cadre, on peut identifier certaines collectivités territoriales au sein de chaque Etat, comme collectivités territoriales à statut particulier. Celles-ci sont dotées de caractères spécifiques permettant de les distinguer de la " catégorie " des collectivités de droit commun. Quels sont ces caractères, sont-ils identiques dans chacune des collectivités concernées et permettent-ils la constitution d'une catégorie homogène, dont l'ensemble des éléments est interchangeable ? C'est ce qu'il nous appartient de démontrer ou de récuser par cette étude. On peut toutefois constater que les collectivités territoriales à statut particulier entretiennent une relation ambivalente avec l'Etat dont elles dépendent. Cette relation est axée sur deux principes qui apparaissent, de prime abord, clairement antinomiques : le principe d'égalité et celui d'autonomie. Le principe d'égalité semble postuler l'analogie de traitement entre collectivités territoriales; il permet le contrôle de l'Etat sur ses collectivités territoriales. Dès lors, il s'oppose apparemment à l'instauration de statuts particuliers. Le principe d'autonomie quant à lui, permet justement à certaines de ces collectivités d'obtenir un statut spécifique, sur le fondement des particularismes qui les caractérisent. S'il existe une " catégorie " de collectivités territoriales à statut particulier, elle assume donc la difficile fonction de conciliation entre ces deux principes d'égalité et d'autonomie.