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Thèse soutenue

Aux origines de la Constitution de la quatrième République

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Auteur / Autrice : Jeannette Bougrab
Direction : Nicole Belloubet-Frier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2001
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La Constitution de la Quatrième République, "la mal-aimée", délaissée par les études doctrinales se situe en réalité au coeur d'une mutation importante du droit constitutionnel, justifiant qu'elle sorte des zones d'ombres où elle demeure depuis la ratification de la Constitution du 4 octobre 1958. La méthode choisie consiste à étudier les principaux courants constitutionnels européens précédant la réunion de l'Assemblée nationale constituante en 1946. Elle met en évidence des tendances constitutionnelles communes, partagées par différents États témoignant d'une continuité constitutionnelle horizontale ignorant les frontières entre les pays. À la Libération, le constituant français s'inscrit dans ce mouvement. Les députés adaptent néanmoins ces tendances constitutionnelles à leurs cultures juridique et politique héritées de la Troisième République, établissant une continuité constitutionnelle verticale et relativisant le changement de régime. À partir d'un fonds constitutionnel européen émergeant au lendemain de la première guerre mondiale, le constituant en 1946 rédige une nouvelle Constitution ancrée dans une tradition républicaine française. Fruit d'une double continuité, horizontale et verticale, la Quatrième République s'inscrit dans une standardisation des normes constitutionnelles transcendant les ordres juridiques nationaux. Ce mouvement, en raison d'une internationalisation plus poussée, s'accélère. Une étude a priori historique sur les origines de la Constitution de la Quatrième République se révèle être ainsi au centre du débat contemporain sur l'existence d'un modèle constitutionnel européen. Elle souligne parallèlement la richesse de la Quatrième République qui trouve des prolongements dans les dispositions de la Cinquième République: 1958, loin d'être une rupture, est l'expression de cette double continuité.