L'adaptation des états régionaux à l'intégration juridique communautaire : les exemples belge, espagnol et italien

• Auteur / Autrice : Riccardo Vuillermoz
• Direction : Guy Guillermin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit européen
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Italie

Espagne

Belgique

Droit européen et droit interne

Résumé

Cette thèse analyse les répercussions de la construction communautaire sur l'organisation et le fonctionnement du système institutionnel de trois états membres de l'union européenne qui ont en commun la nature de l'état régional évolutif. L'analyse qui met en exergue la dimension stato-nationale de la construction européenne concerne la répartition des compétences et les modalités de coopération et de coordination entre l'état central et les entités régionales. La première partie porte sur la participation à l'élaboration du droit communautaire. L'auteur se pose la question de savoir dans quelle mesure les trois états ont du adapter leurs structures étatiques afin de permettre la participation des entités régionales à l'élaboration de la position nationale que l'etat exprime au sein des instances communautaires et à la représentation de l'état au niveau communautaire. La deuxième partie aborde la question de l'intégration du droit communautaire dans les droits nationaux. L'analyse porte sur l'examen de la répartition des compétences entre l'etat central et les entités régionales dans la mise en oeuvre du droit communautaire. Elle touche ensuite au mode de fonctionnement des trois modèles étatiques, notamment en ce qui concerne les rapports entre les autorités centrales et régionales dans la mise en oeuvre du droit communautaire et la participation des entités régionales au contentieux communautaire. L'analyse montre le lien entre l'élaboration et la mise en oeuvre des normes communautaires et permet de conclure que les états régionaux membres de la communauté européenne se trouvent face à une alternative : soit réorganiser les structures de l'état afin de prendre en considération la spécificité communautaire et sauvergarder la forme de l'état, soit ne pas prendre en considération cette spécificité, ne pas modifier les structures et s'acheminer vers un processus de centralisation progressive.