L'exonération de cotisations de sécurité sociale : entre politique de l'emploi et mutation du système français de sécurité sociale

The exoneration of social security contributions : between public employment and the modification of the french social security system

• Auteur / Autrice : Florence Chantale Ngueyep Noumo
• Direction : Jean-Pierre Laborde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Laborde, Maryse Badel, Gérard Vachet, Michel Dispersyn
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Maryse Badel, Gérard Vachet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Impôt -- Exemptions

Politique de l'emploi

Sécurité sociale -- Cotisations

Résumé

L'exonération de cotisations de sécurité sociale a été timidement mise au service de l'emploi au milieu des années 70. A l'origine, elle est conçue comme une réponse ponctuelle à des difficultés présumées conjoncturelles de l'emploi. Toutefois, face à la persistance, voire à l'aggravation de la crise, elle a progressivement acquis une place primordiale et une relative pérénnité dans la politique gouvernementale d'embauche. . .

A system for exonerating enterprises of social contributions was tentatively set up in the middle of the seventies in order to help employment. Originally, this was conceived as a one-off answer to what was thought at a time to be a temporary employment crisis due to special circumstances. However, as the unemployment situation persited and wsrsened, the exoneration of social security contributions gradually became a major and steady action in government policies to help boost employment. . .