La part de l'accord de l'état dans le droit des Nations Unies : étude du système juridique d'une organisation internationale

State agreement in the United Nations law. A study about the legal system of an international organization

• Auteur / Autrice : Jean-François Marchi
• Direction : Yves Daudet, Rostane Mehdi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2001
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies

Droit et État

Résumé

Le système juridique propre à l'Organisation des Nations Unies constitue-t-il un ensemble ayant des propriétés particulières de cohérence qui se distinguent de celles du droit international ou laisse-t-il intact le principe selon lequel, dans l'ordre international, les droits et obligations réciproques des sujets ne naissent que de la constitution d'un accord entre eux ? C'est à cette question que l'étude s'efforce de répondre. Elle prend place dans une disputatio théorique qui oppose, d'une part, une analyse aujourd'hui courante selon laquelle l'Organisation réalise un saut qualificatif dans le système juridique international, en développant peu à peu un modèle hiérarchique et centralisé ; et, d'autre part, une doctrine plus classique qui ne voit dans le système juridique propre à l'Organisation que l'intervention des mécanismes traditionnels du droit international, mécanismes qui s'inscrivent dans un système juridique anarchique, fondé sur l'accord de l'Etat. . .

Does the United Nations legal system have a specifical coherence, distinct from the one of general international law, which is principaly based upon the will of the States ? Facing this question, this study takes place in a theoretical discussion between two different points of view : on one hand, a so-called "constitutional theory" argues that the organization develop a particular system, largely hierarchical and centralized. On the other hand, a more classical view assumes that the organization legal system is not different from the one caracterizing general international law, i. E. A system where the contractual element and subjective appreciations prevails. The study focuses on the organization legal condition in the international order, on the legal framework of his activity and on his unilateral acts. It concludes that the UN legal system can be viewed as ordinary founded upon the subjective appreciations of the parties. In that sense, it has properties of coherence which are not distinct from one of international law.