La fiscalité de la propriété littéraire et artistique : étude comparée des droits français et hellénique

• Auteur / Autrice : Hélène Théocharopoulou
• Direction : Jean Lamarque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 2

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France

Droit d'auteur

Résumé

La fiscalite de la propriete litteraire, et artistique comporte une ambivalence, reflet des interets contradictoires de la puissance publique qui est appelee a mener une politique soumise a des contraintes budgetaires, et socio-culturelles visant la promotion de la culture. La these porte sur une fiscalite qui realiserait l'equilibre entre ces deux objectifs, tout en evitant le risque de voir l'un empieter sur l'autre. Cette tache exigeante s'effectue a travers l'etude comparee des droits francais et hellenique. Le premier, plus coherent et systematique que le second, se prete souvent a l'imitation. L'etude est introduite par l'analyse des parametres determinant la fiscalite en cause (droits, titulaires et portee double de la propriete litteraire et artistique). Dans sa premiere partie, elle montre le souci du legislateur d'ameliorer la situation fiscale de l'auteur, en prevoyant des mesures favorables pour l'imposition de ses revenus. Dans la seconde partie, elle demontre que la fiscalite de la propriete litteraire et artistique (t. V. A. Et impot successoral), sans perdre ses particularites, se revele plus contraignante pour les autres titulaires des droits. Les contraintes inherentes a la fiscalite de la propriete litteraire et artistique et la necessite d'empecher la subordination de la culture a l'economie ne devraient, pas ceder devant les tendances actuelles orientees vers une fausse simplicite excluant toute derogation au profit des auteurs et des autres titulaires des droits.