L'harmonisation du champ d'application de la tva : aspects de droit francais

by ALEXANDRE DANIEL THEZARD

Doctoral thesis in Droit privé

Under the supervision of André Lucas.

defended on 2000

in Nantes .


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  • Abstract

    L'harmonisation de la tva et de son champ d'application en particulier, fait naitre un grand nombre de questions en droit francais, qui sont plus ou moins bien resolues. On peut les classer en deux categories. Les premieres ont trait aux aspects de droit public de l'harmonisation. L'atteinte a la constitution que peut constituer la sixieme directive communautaire est un point dont on ne parle plus souvent. Il nous est apparue interessant d'en faire l'analyse, car, a l'heure d'une refonte de la norme communautaire, cette question pourrait resurgir. Les droits des justiciables sont aussi sortis bouleverses par cette intrusion du droit communautaire en matiere de tva. Les regles sont complexes, parfois mal apprehendees et en pleine evolution. Nous avons voulu les presenter de facon globale et preconiser des pistes d'analyse qui pourraient aider a leur meilleure comprehension et a une meilleure protection du contribuable egalement. Les secondes sont une illustration d'une problematique bien connue : celle de l'articulation des concepts de droit prive et de droit fiscal. Outre les explications de certaines divergences choquantes, il nous est apparu possible, tout en tenant compte des contraintes du droit communautaire, de prendre appui sur des concepts de droit prive pour dresser une grille d'analyse du champ d'application de la tva.

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Informations

  • Details : 566 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 96 ref.

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  • Library : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Available for PEB
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