La spécificité des principes du service public. Identité, fonctions et évolutions des "lois" de continuité, d'égalité et d'adaptation constante

• Auteur / Autrice : François Fevrier
• Direction : Francis Chauvin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Administration publique

Services publics -- Droit

Résumé

A l'heure ou les transformations du droit public connaissent une singulière accélération, ou les influences conjuguées de facteurs politiques, économiques et juridiques - nationaux et communautaires notamment - tendent a une plus grande unité du droit, rares sont les règles et concepts de droit public interne qui ne soient soumis a l'examen de leur légitimité, de leur efficacité. Dans ce contexte, qui noue la énième "crise" du service public - face à la généralisation du principe de concurrence et à la restriction concomitante des interventions publiques -, la problèmatique de la spécificité des principes du service public revèle une importance majeure. C'est que, transcendant le caractère polysémique du service public de même que la diversité des régimes qui lui sont rattachés, la combinaison des "lois" de continuité, d'égalité et d'adaptation constante avait été jusqu'ici communement comprise comme formant une trilogie de principes fédérateurs et caractéristiques du service public, un gage de sa singularité et de son efficacité, un socle essentiel de sa légitimité. Des lors, la remise en question, la recherche et la mesure de la spécificité véritable de ces principes paraissent déterminantes, spécialement à l'a une du mouvement actuel qui exalte les vertus du système concurrentiel, conteste l'importance et l'utilité des activités de service public et, en divers domaines, invoque leur retour à la seule initiative privée. Prenant le contrepied de cette contestation croissante, la présente étude conclue à la spécificité aussi effective que justifiée des principes du service public. Un examen de droit interne comparé, intégrant par ailleurs les exigences du droit communautaire, montre en effet que, par les finalités particulières qu'ils révelent et realisent - par comparaison notamment avec l'entreprise privée -, ces principes s'avérent caractéristiques non seulement de la notion et du régime de service public, mais aussi du cadre dans lequel ce mode d'intervention est aujourd'hui appelé a évoluer.