Le cadre juridique et institutionnel de la maitrise d'oeuvre architecturale en france

• Auteur / Autrice : AGNES CURAT
• Direction : Jean-Pierre Frey
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Urbanisme et aménagement de l'espace
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 12

Résumé

Cette contribution a l'etude d'une profession reglementee, en l'occurence celle d'architecte, a pour objectif de demontrer que la reglementation mise en place par les pouvoirs publics n'a pas veritablement aide les architectes dans l'exercice quotidien de leur metier. Des effets nefastes se sont produits; constituant des handicaps que la profession tout entiere paye par un repli identitaire et economique. Si avant la seconde guerre mondiale, n'importe qui pouvait se dire "architecte", l'instauration d'un ordre professionnel en 1940 changea la situation pour le seul profit des architectes diplomes et de quelques praticiens retenus en fonction de certains criteres. L'assainissement de ce milieu professionnel le fut imparfaitement et maladroitement en excluant des professionnels qualifies mais sans diplome. Aujourd'hui, les architectes sont de plus en plus deconsideres, en partie en raison de leur propre attitude et du dedain exprime par les pouvoirs publics. ; de surcroit, le jeu de l'etat, tout en leur ayant accorde un monopole partiel, ; est de satisfaire economiquement tous les acteurs du secteur de la construction. Ainsi, les architectes ont-ils perdu leur role central dans le processus de production du cadre bati. L'architecte, aux prises avec la crise de la commande et un acces de plus en plus difficile a la commande publique par la voie de concours critiquables, vit de plus en plus mal une profession dont les modes d'exercice se sont pourtant elargis et qui permet la possibilite de s'orienter vers d'autres metiers. Marque par quelques droits comme le droit d'auteur etregi par de nombreux devoirs dont le non-respect peut mener devant les tribunaux par la mise en oeuvre des differentes responsabilites, le metier d'architecte requiert d'importantes competences et un travail en reseaux. Or, l'enseignement actuel de l'architecture prepare insuffisamment l'architecte aux difficultes d'un metier ardu, complique par ailleurs par la mise en place de legislations europeenne et mondiale. Les professionnels francais de l'architecture ne sont pas prets a affronter les bouleversements actuels et futurs. Une reforme de l'exercice de l'architecture s'avere indispensable pour prendre en compte les mutations intervenues, voire anticiper les prochaines transformations du paysage architectural. Cette reforme interessant a la fois la formation, l'exercice des differents me