La concession de service public : critique d'une banalisation annoncée

The concession of public service

• Auteur / Autrice : Serge Bouju
• Direction : Christine Bréchon-Moulènes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concessions (droit administratif)

Mots clés libres

Concession (droit administratif)

Résumé

La banalisation qui impregne la concession de service public, qu'elle decoule d'une approche financiere du contrat ou resulte d'une vision concurrentielle de l'activite exercee, a le merite de montrer que la concession de service public constitue avant tout un mode de gestion du service public, que le concessionnaire n'est pas un entrepreneur ordinaire. Des lors qu'elle met a mal les fondements memes d'une construction juridique originale et equilibree, l'accentuation de la <<privatisation>> du service public doit etre temperee. C'est dire le role fondamental du juge dans la preservation de l'equilibre que realise la concession de service public entre les imperatifs d'interet general et les exigences du marche, l'importance qu'il lui faut accorder aux conditions dans lesquelles le concessionnaire gere une activite de service public.