Le droit et le non-droit de l'assistance médicale à la procréation : essai problématique et comparatif

• Auteur / Autrice : Benson Jackson
• Direction : André Demichel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Insémination artificielle humaine -- Droit

Fécondation in vitro -- Droit

Procréation médicalement assistée -- Droit

Résumé

Les techniques d'assistance medicale a la procreation posent un certain nombre de problemes non completement resolus par le droit. Ces problemes sont relatifs a l'acces a ces techniques d'une part, et les problemes poses apres la realisation de ces techniques d'autre part. Face a ces problemes, les legislations des pays concernes par cette decouverte technique; notamment, la legislation speciale votee en france en 1994, essaient de les resoudre sans parvenir a s'imposer efficacement, par consequent, ces techniques de reproduction continuent a "defier" le droit. Pourtant, les enjeux de ces techniques sont varies mais considerables. Ils sont d'abord d'ordre affectif car, pour certains couples, le desir d'enfant est une question capitale, ils sont ensuite d'ordre scientifique car ces techniques sont au point et donc, efficace. Enfin, il existe egalement un enjeu ideologique de premiere importance: une ideologie de la famille et de la filiaton.