L'inaction administrative

• Auteur / Autrice : Nicolas Polubocsko
• Direction : Didier Truchet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Négligence (droit)

Résumé

Souvent analysee dans la litterature juridique comme un manquement de l'administration a une obligation d'agir, l'inaction administrative est traditionnellement presentee comme une irregularites or, une observation plus large permet de constater que l'inaction n'est pas systematiquement illegale. Au contraire, cette attitude est caracterisee par un antagonisme de plus en plus marque dans notre systeme juridique : elle est prohibee en certains endroits et simultanement promue par ailleurs. La prohibition de l'inaction administrative n'est pas generale. Seules quelques types d'inaction sont vises par cette prohibition : il s'agit dans une certaine mesure des refus d'action, caracterises par l'intention de ne pas agir, et surtout des negligences. Cette prohibition est aussi limitee : l'administration n'est pas en principe condamnable lorsqu'elle n'agit pas en raison de son ignorance ou de son impuissance. Enfin, la prohibition de l'inaction passe de plus en plus par sa resorption. Plusieurs mecanismes juridiques sont voues a cette tache : leur mise en oeuvre a pour but de faire disparaitre l'inaction ; le juge a egalement deploye une methode consistant a la neutraliser en la privant de tout effet. L'inaction administrative est promue lorsque notre systeme juridique, loin de la prohiber, incite, voire contraint, l'administration a adopter cette attitude. Cette promotion n'est toutefois pas dotee d'une signification uniforme. L'inaction peut etre une fatalite ; l'administration est alors inactive parce qu'il manque un element indispensable a son intervention. La puissance publique peut egalement rester immobile en estimant cette attitude plus utile que l'action. Ceci est surtout vrai lorsqu'un, seul individu est vise : l'inaction preserve le champ de ses libertes individuelles ; c'est aussi le moyen pour l'administration d'eviter une iniquite que l'application automatique d'une regle pourrait provoquer. L'inaction constitue enfin par moments le seul moyen pour l'administration de satisfaire l'interet general ou de maintenir l'ordre public.