La publicité trompeuse dans la jurisprudence

• Auteur / Autrice : Sophie Baumel
• Direction : Jean Calais-Auloy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1999
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Publicité mensongère

Publicité -- Droit

Résumé

Les professionnels attirent principalement leurs clients par des publicites qui peuvent parfois induire en erreur le consommateur. Pour eviter la multiplication de tels exces, l'article l 121-1 du code de la consommation definit et sanctionne cette infraction. L'analyse de la jurisprudence francaise permet de degager les criteres pris en compte par les tribunaux pour definir l'element materiel, et moral de cette infraction. Une publicite trompeuse peut avoir de multiples formes, et utiliser des supports varies tels internet. La notion de faussete a laisse place a la notion plus large << de nature a induire en erreur >>. La mauvaise foi de l'annonceur n'est plus requise, et c'est un delit d'imprudence, de negligence qui est retenu. Comment definir l'annonceur ? les juges hesitent a prononcerune peine d'emprisonnement ferme ou une amende proportionnelle au budget publicitaire comme le prevoit la loi. Celle-ci a t-elle des effets positifs sur le comportement des annonceurs ? telles sont les principales questions auxquelles nous nous proposons de repondre dans cette these.