Essai de refondation de la notion de service public en droit administratif français

Researching new fundaments on public utilities concept in French administrative law

• Auteur / Autrice : Delphine Espagno
• Direction : Jean-Arnaud Mazères
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Administration publique

Résumé

Cet essai est une contribution à la refondation du service public par l'étude des sources vives et de la construction juridique du service public. Pour retrouver les sources vives du service public, il faut d'abord s'attacher à en détecter les premiers signes ainsi que la manière dont s'exprime l'idée du service public. Ce préalable ouvre alors la possibilité d'une étude des processus de concrétisation du service public, en tant qu'élément d'organisation du collectif. Sous cette condition, il est possible d'envisager le service public comme l'objet d'une construction juridique, qui tente de dépasser les conflits traditionnels entre le collectif et l'individuel, l'Etat et les administrés. Le service public apparait ainsi tour à tour comme objet du droit et objet de droit. La démarche de refondation permet de parvenir à une définition : le service public est un service commun aux membres d'une collectivité, pris en charge par une partie de celle-ci, en vue de parvenir à la réalisation de la solidarité sociale et de l'état de droit. Dans cette perspective, le service public peut apparaitre comme une réponse au nécessaire vouloir vivre ensemble, comme un choix fondamental de vie en société, un choix de vie raisonnable, démocratique et pacifique.

This essay contributes to give new fundaments to public utilities by its sources and the law construction of public utilities. To find again the public utilities origins, one must try to detect its first evidences and the way this idea of public utilities expresses itself. This preliminary leads to study the ways public utilities notion is concretized, as a part of community organization. By this way it is possible to consider public utilities as an object of law construction, which tries to subsume the classic oppositions between individual and collective, state and citizens. So one can see public utilities as something built by law and as something regulated by law. Researching these new fundaments leads to propose a definition: public utilities are utilities which are common to members of a community, social solidarity and the state of law. Public utilities can so appear as an answer to the necessary living together will, as a fundamental choice of social living, a reasonable, democratic and peaceful choice of life.