L'unesco et la protection internationale de l'environnement : contribution à l'étude de la formation et de l'évolution du droit international de l'environnement

Unesco and the international protection of the environment : contribution to the study of formulation and evolution of international environmental law

• Auteur / Autrice : Angèle Bioum Ihana
• Direction : Laurent Lucchini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Unesco

Environnement -- Droit

Environnement -- Protection

Patrimoine commun de l'humanité

Environnement -- Droit international

Résumé

L'action de l’Unesco, organisation de coopération intellectuelle du système des Nations Unies, aboutit à l'élaboration de normes nouvelles qui permettent une avancée du droit international de l'environnement quant aux domaines qu'il régit désormais et quant aux nouveaux mécanismes juridiques mis en place aux fins de la protection de l'environnement. L’Unesco participe ainsi à l'élargissement du champ matériel de ce droit, mais également à la création de concepts juridiques nouveaux, adaptés à ses finalités. Cependant, les états conservent une marge d'appréciation importante dans la mise en œuvre des textes adoptes, dont la plupart sont de nature non contraignante. Aussi, cette étude s'emploie également à définir les techniques par lesquelles l’Unesco arrive à donner un caractère effectif aux normes de droit international de l'environnement, en particulier celles dont elle est l'auteur et celles adoptées au sommet de la terre à Rio de Janeiro en 1992 dont elle assure le suivi, en coopération avec d'autres institutions onusiennes. Les normes juridiques étant destinées à s'appliquer sur des territoires étatiques, l'analyse est complétée par une identification de facteurs nationaux notamment politiques, économiques et sociaux, qui conditionnent leur effectivité. Enfin, on constate une émergence de procédures de contrôle nouvelles, dont l'objectif est davantage la promotion du respect du droit que la sanction de l'état qui méconnaitrait ses engagements internationaux.

Unesco, the intellectual cooperation organization of the United Nations system, has elabored new standards and has created an evolution of international environment law in order to protect the environment. So, unesco is involved in the enlargment area of this law and the creation of new concepts. However, the states keep a margin to appreciate the application of the international texts. This thesis gives a definition of the unesco's technics in order to give a real effect to the international environment standards, for instance Unesco's standards and standards of the Rio of Janeiro summit in 1992. The standard have to be applicated by members states and the thesis identify political, economical and social factors which influence their application. In last, new legal actions of control appear in order to invite members states to respect their commitments.