Le pardon en Droit pénal

• Auteur / Autrice : Sophie Bouhnik-Lavagna
• Direction : Roger Bernardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1998
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réhabilitation

Peines

Ordre public

Culpabilité (droit)

Résumé

En droit pénal, le pardon est présent chaque fois qu'après que la responsabilité pénale d'un individu a été établie, il y a défection de la répression se traduisant par l'attenuation ou la disparition de la condamnation ou de la sanction. La motivation qui préside à l'octroi d'une mesure de clémence peut être soit politique ou d'ordre public, soit tenir à des considérations d'ordre individuel, telles que la réinsertion, le repentir ou l'amendement du coupable. Le pardon fonde sur des causes politiques ou d'ordre public est immoral en ce qu'il ne prend pas en considération l'evolution de la personnalité du coupable, mais l'intérêt de la société, voire de quelques-uns. Ce type de pardon peut être imposé par la loi, il en est ainsi de la prescription qui contient toutefois une limite morale posée par la proclamation de l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité. Le pardon peut aussi être octroyé au nom de la société dans le cas de l'amnistie, ou résulter d'une faveur présidentielle, quand il intervient par voie de grace. Le pardon fondé sur les facultés de reinsertion ou le repentir du coupable est légitime en ce qu'il vient consacrer l'evolution favorable du delinquant qui suscite par son comportement le pardon dont il fait l'objet. Les mesures en question s'inscrivent pour la plupart dans le cadre de l'individualisation des peines. La clémence peut affecter la détermination des modalités du choix de la sanction ; c'est alors la peine prononcée qui sera attenuée ou supprimée. Elle peut aussi toucher la définition des modalités d'execution de la sanction, le pardon est alors conditionné a la persistance de la bonne conduite de l'interessé, puis devient définitif une fois la réinsertion acquise.