La philosophie politique du federalisme et l'etat
Auteur / Autrice : | Jacques-Olivier Hénon |
Direction : | Gérard Marcou |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1998 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La philosophie politique du federalisme et l'etat se propose de demontrer l'antinomie des deux notions d'etat et de federalisme. On admet traditionnellement deux branches principales de l'idee federale, celle liee a la naissance et a l'evolution des etats-unis d'amerique, ou conception madisonienne, et celle liee a la philosophie de p. -j. Proudhon, dont un des echos est l'ecole du federalisme integral. La premiere branche est nee et a evolue de la recherche de conciliation de la forme etatique et d'une organisation axee sur la liberte de ses composantes. La branche proudhonienne est, elle, fondee sur le rejet de l'etat et la recherche d'une organisation politique et sociale non etatique. Les deux branches sont donc intimement liees au moins sur ce premier point. L'objet de la these est de proposer une conception critique de l'idee federale fondee sur la mise en avant des elements communs aux differentes theories federales. La premiere partie est articulee autour de trois idees permettant de presenter une theorie critique du federalisme : l'individu, le contrat et la liberte. La presentation de ces trois concepts permet de soulever et de mettre en evidence l'antinomie de l'etat et du federalisme. Mais le constat de contradiction theorique des deux termes n'est pas une fin en elle- meme. L'etat federal est une realite et s'il peut etre analyse, a la lumiere de la theorie critique presentee en premiere partie, comme une resurgence de l'idee federale plutot qu'une de ses manifestations, il reste neanmoins un modele de federalisme. La seconde partie de la these a pour objet la recherche d'un modele federal qui repond aux trois criteres degages. Le terme de federation peut etre redefini et utilise en ce sens. Il recouvre alors une construction juridique a mi chemin de l'etat federal et de la confederation. Une presentation critique de cette idee est effectuee et des manifestations en sont recherchees. Outre les exemples historiques de cette construction de federation, une approche de la construction des communautes europeennes est realisee en ce sens.