Secret et justice pénale

Secret and penal Law

• Auteur / Autrice : Laure Hellenbrand
• Direction : André Vitu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Nancy 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Secret -- Droit

Droit à la vie privée

Juristes -- Secret professionnel

Résumé

La notion de secret en matière de justice pénale revêt deux significations majeures. Il existe tout d'abord un secret qui peut être dit secret de la chose judiciaire. Ce secret que la justice en tant que telle en tant qu'entité, est un droit d'invoquer à l'égard de l'extérieur, à l'égard du public, permet de protéger la sécurité et l'efficacité de ses investigations préliminaires (secret de l'enquête et secret de l'instruction), le secret de ses délibérations (secret du délibéré), mais également, l'efficacité de l'exécution de certaines de ses décisions. - quelles sont les personnes liées par ce secret de la chose judiciaire au fur et à mesure du déroulement du procès pénal? - quels sont les fondements et la portée de l'obligation au secret de la chose judiciaire? - quels sont les caractères propres de ce secret? - quel est enfin son avenir? Telles sont les diverses questions qui sont abordées dans la première partie de ce travail consacrée au secret de la chose judiciaire. Deuxième signification majeure de la notion de secret en matière de justice pénale: il existe un secret dit professionnel dont sont détenteurs tous ceux qui, à un moment donne, revêtent la qualité de confident nécessaire. Ce secret, invoque la plupart du temps, soit par des auxiliaires de la justice, soit par des membres de professions libérales, correspond cette fois à un secret, non plus de la justice mais à un secret opposé aux investigations de la justice. Quelle est la force de ce secret, quelles sont ses limites lorsqu'il se trouve oppose à la justice pénale? Telle est la double interrogation principale soulevée lors de la seconde partie de ce travail consacrée au secret professionnel oppose à la justice pénale.

The notion of secrecy as regards penal Law appears in two main significances. First there is a secrecy which can be called secrecy of the "judicial matter". This secrecy which the justice as such and as entity, is a right to put forward towards the outside, towards the audience, enables to protect the security and the efficiency of the preliminary investigations (secrecy of the inquiry and secrecy of the investigation and hearing of a case), the secrecy of its proceedings (secrecy of the deliberation) but also the efficiency of the accomplishment of some decisions. - Who are the persons bound to this secrecy of the "judicial matter" as the lawsuit advances? - Which are the foundations and which is the reach of the obligation to be bound to the secrecy of the "judicial matter"? - Which is the own nature of this secrecy? - Finally which is its future? Such are the several questions which are tackled in the first part of this work devoted to the secrecy of the "judicial matter". Second main significance of the notion of secrecy as regards penal law: there is secrecy said "professional secrecy" whose possessors are all that at a certain point take on the quality of necessary confidant. This secrecy puts forward most of the time either by representatives of the law, either by members of liberal professions, corresponds this tile to a secrecy, no longer of the law but a secrecy opposed to the inquiries of the law. Which is the power of this secrecy, which are its limits when it finds itself opposed to the penal law? Such is the double main questioning raised up along the second part of this work devoted to the professional secrecy opposed to the penal law.