La centralisation territoriale : fondement et continuité en droit public français

by Christophe Chabrot

Doctoral thesis in Droit public

Under the supervision of Dominique Rousseau.

defended on 1997

in Montpellier 1 .

  • Alternative Title

    The territorial centralization foundation and continuities in french public law


  • Abstract not available


  • Abstract

    Après analyse, la centralisation s'impose toujours comme le modèle de référence de l'organisation territoriale française. Fondée sur une conquête historique et continue de l'espace par le pouvoir central, elle est confirmée par les différentes théories juridiques qui ne font du territoire que la terre du pouvoir qui le revendique. Les constitutions depuis 1789 portent les marques de cette domination, assignant au territoire et aux autorités qui le représentent localement ou nationalement une fonction politique et sociale servant le centre. La décentralisation initiée depuis 1982 donne cependant a cette centralisation une nouvelle apparence. Elle revalorise en effet les pouvoirs locaux et leur confie de nouvelles compétences, mais les maintient dans une dépendance juridique, technique et financière qui limite encore leur capacité d'agir, ce que confirme la jurisprudence du conseil constitutionnel. S'accompagnant d'une déconcentration renforcée autour du préfet et relayée par une politique d'aménagement du territoire par laquelle l'état central revient en force dans le tissu local, la décentralisation actuelle apparaît alors comme une poursuite de la centralisation dans un même état unitaire et permettant a celle-ci de se reproduire dans un contexte nouveau. Le "principe de centralisation" qui semble structurer toute societé se double alors d'un "complexe de centralisation" : à la pyramide classique de commandement répond aujourd'hui la création de tout un réseau d'influences dans lequel la décision locale devient un parcours collectif sous l'orientation et la direction du centre, et dont les schémas d'aménagement du territoire ou la planification d'une intercommunalité plus intégrative sont les symboles. Plusieurs questions restent toutefois posées quant a l'efficacité pratique de cette réorganisation du territoire et a la justesse des mots et des définitions qui caractérisent ces nouvelles politiques.

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La centralisation territoriale : fondement et continuité en droit public français

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  • Details : 1 vol. (548 f.)

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  • Odds : TD MON.1997-54
  • Library : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Odds : 34-151-CHA
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