Le détournement de pouvoir en France et en Italie : analyse comparative

Misuse of powers in France and in Italy : comparative analysis

• Auteur / Autrice : Francesco Calculli
• Direction : Michel Miaille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1997
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Italie

France

Études comparatives

Contrôle juridictionnel de l'administration

Résumé

Les systèmes administratifs français et italien adoptent deux modèles différents d'infraction téléologique: le premier met en valeur la participation de l'agent, auteur d'un épisode d'immoralité administrative, l'autre sanctionne la dimension impersonnelle et objective de la déviation du but de l'acte par rapport au modèle normatif. L'ancienne formule classificatrice implique la vérification et l'actualisation du cadre théorique, filtré à travers la contribution jurisprudentielle des quinze dernières années. Le paysage administratif et l'espace du contentieux constituent les deux champs d'analyse. Les raisons institutionnelles et idéales qui justifient la différence de cadre dogmatique émergent dans l'espace administratif ; dans ce dernier, surgit le doute que le modèle qui censure la volonté de l'individu réaffirme le prestige de l'institution. Les divergences diminuent dans la technique - objective - du contrôle juridictionnel. Cette recherche privilégie la perspective positiviste, le point de vue du contrôleur, le juge, sa méthodologie et ses réactions dans les deux systèmes. L'analyse, quantitative et qualitative, de l'élaboration jurisprudentielle récente conduit aussi l'auteur et le lecteur à s'interroger de façon critique sur l'actualité du détournement de pouvoir, sur son déclin présumé (dans un contexte qui semble privilégier l'option organisatrice et logique à l'option téléologique) et à mesurer le degré de participation et de créativité de l'agent administratif et du juge dans le progrès du but administratif