Thèse soutenue

La privatisation des entreprises d'Etat d'Europe centrale

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Auteur / Autrice : Hugues Lainé
Direction : Michel Trochu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Tours
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'ouvrage presente d'une maniere comparee les differents aspects principalement juridiques, mais aussi economiques, politiques et sociaux de la privatisation des entreprises d'etat en europe centrale (ex-rda), hongrie, pologne, republique tcheque et slovaquie). L'introduction replace a ce titre la question des privatisations dans les differents contextes locaux, etudie les specificites des entreprises d'etat de chaque pays, propose une definition de la privatisation et evoque les differentes strategies possibles de privatisation. La privatisation par transformation de l'entreprise d'etat en societe suivie de la cession de son capital au secteur prive fait l'objet des principaux developpements, compte tenu de son importance pratique. Sont abordees les questions relatives a la mise en place et au fonctionnement des organismes en charge de la privatisation (organismes publics d'investissements etc), a la procedure de transformation des entreprises d'etat en societes (conditions, effets de la transformation etc), au fonctionnement de ces societes (droit des societes privatisables, difficultes relatives a la nomination des organes etc,), a leur restructuration (aspects theoriques et pratiques a travers le programme polonais) et aux difficultes respectives de ces procedures (influences de la cogestion en pologne, des restittions dans chaque pays, du federalisme en tchecoslovaquie etc. ). Les caracteristiques, avantages et inconvenients de la privatisation par cession negociee du capital (notamment en allemagne, en hongrie) et de la privatisation par cession non negociee (privatisation de masse en pologne et en extechecoslovaquie etc. ) sont largement detaillees. Un chapitre est aussi entierement consacre aux caracteristiques des autres formes de privatisations dans chaque pays (vente des biens