L'education et la communaute europeenne
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Auteur / Autrice : | CAROLE CHENUAUD FRAZIER |
Direction : | J-CLAUDE MASCLET |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Résumé
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La communaute europeenne developpe depuis plus de vingt ans, une politique de l'education, alors que ni le traite de rome, ni l'acte unique europeen n'evoquent cette question. Dans ce domaine, s'est instaure un nouveau mode de collaboration entre les etats membres et la communaute qui illustre les limites de la methode d'integration fonctionnaliste. Le traite d'union europeenne consacre cette pratique par l'affirmation du principe de subsidiarite.