Thèse soutenue

L'education et la communaute europeenne

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Auteur / Autrice : CAROLE CHENUAUD FRAZIER
Direction : J-CLAUDE MASCLET
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 11

Résumé

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La communaute europeenne developpe depuis plus de vingt ans, une politique de l'education, alors que ni le traite de rome, ni l'acte unique europeen n'evoquent cette question. Dans ce domaine, s'est instaure un nouveau mode de collaboration entre les etats membres et la communaute qui illustre les limites de la methode d'integration fonctionnaliste. Le traite d'union europeenne consacre cette pratique par l'affirmation du principe de subsidiarite.