Thèse soutenue

Les sociétés dites "holdings"

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Auteur / Autrice : France Drummond
Direction : Bruno Oppetit
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Largement mediatise,etudie en economie, en gestion,le phenomene des societes holdings a rarement fait l'objet de recherches juridiques approfondies. Importees des pays anglo-saxons, les holdings se propagent periodiquement dans notre systeme juridique,et le phenomene intrigue alors par son dynamisme et la diversite de ses aspects. Cette richesse est l'une des difficultes du sujet: les holdings resistent a la definition,le phenomene a la delimitation. Il convient,en prealable a toute analyse, de tenter de le cerner. Il s'agit d'observer,de constater,de rendre compte de la realite sociale des holdings,et de leur apprehension juridique en france mais aussi a l'etranger. L'observation met en lumiere l'originalite de ces societes,et la diversite des reactions du legislateur qui s'y trouve confronte. Alors seulement l'analyse peut etre entreprise. De maniere statique tout d'abord,l'etude porte sur la structure. Comment la holding se coule-t-elle dans la structure juridique de la societe?deforme-t-elle le cadre legal pour l'adapter a sa specificite?l'analyse est dynamique ensuite,l'activite de la holding retient l'attention. L'objet de la holding a-t-il les caracteres d'un "objet social"? l'activite de la holding s'epanouit-elle dans le cadre juridique de la societe?l'analyse revele que l'acculturation juridique de la holding ne se fait qu'au prix d'une perturbation, d'une deformation du cadre societaire ; pour que la holding vive,le droit s'inflechit,il est en partie ecarte. Ce constat porte la problematique du sujet. La portee de l'acculturation juridique de la holding conduit a s'interroger sur la pertinence de la reaction juridique. Organisant l'acculturation de ces societes, le droit accepte la deformation qu'elle suppose. La resistance ne devait-elle pas etre preferee a l'adaptation?la resistance pouvait-elle etre preferee a l'adaptation?