La dynamique du pouvoir executif sous la cinquieme republique

by Jean-Paul Valette

Doctoral thesis in Droit public

Under the supervision of François Luchaire.

defended on 1993

in Paris 1 .

  • Alternative Title

    The dynamics of the executive power under the fifth republic


  • Abstract not available


  • Abstract

    La cinquieme republique a impose la primaute de l'executif dans la republique bien que l'expression "pouvoir executif" soit absente du texte constitutionnel; 1958 marque la fin des vicissitudes et des hesitations qui ont longtemps contrarie l'ascendant d'un pouvoir executif fort, conforme aux exigences de la democratie. Mais cette primaute n'est pas une caracteristique figee de notre regime politique. L'executif est devenu le centre d'une dynamique du pouvoir inconnue precedemment. Cela engage a rechercher les principes qui ont permis a la cinquieme republique de perenniser un tel primat, jamais remis en cause ensuite, grace a une habile utilisation des interactions et des oppositions entre les pouvoirs. L'executif s'est empare du pouvoir d'etat qu'il avait largement perdu lors des republiques precedentes; il est meme parvenu a capter l'essentiel de la sphere du politique. En un mot, il est devenu le pouvoir. Le prestige electif, la personnalisation extreme du pouvoir, la dramatisation de nombreux votes referendaires ou legislatifs, les scrutins majoritaires qui poussent au clivage binaire majorite-opposition, les alliances politiques secretees par ces necessites electorales, ont permis au chef de l'etat de se faire reconnaitre par les electeurs, les parlementaires et les autorites de la republique comme titulaire du pouvoir d'etat; nul ne pouvant jouir d'un prestige comparable. Mais rien n'est immuable dans une societe politique, le president doit preserver son pouvoir des inevitables tentatives de le restreindre ou de s'en emparer ; pour cela il procede a des ajustements, des dynamiques, avec le premier ministre et le parlement. La distribution des pouvoirs avec le chef du gouvernement est en perpetuel renouvellement, selon un cadre qui ne peut, sur la duree, que tourner a la faveur du chef de l'etat; celle avec le parlement depend de la capacite presidentielle a orchestrer l'action gouvernementale, le secours de la constitution et l'assentiment populaire. Cette dynamique permanente assure l'autorite presidentielle.

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