Thèse soutenue

Essai sur la notion de situation juridique et son extension en droit administratif français

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Auteur / Autrice : Jiangyuan Jiang
Direction : Jean-Arnaud Mazères
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Pour saisir le droit dans sa realite tant conceptuelle qu'historique, la notion de situation juridique est logiquement indispensable. L'analytique de la situation juridique fait de celle-ci une modalite existentielle de la liberte humaine. Dans la juris-dictio du tiers se realise formellement la synthese de la raison theorique et de la raison pratique, de la verite et du bien. La dialectique recourt a l'institution ethico-politique en vue de transcender le declalage entre la justice empirique et la justice conceptuelle (en soi ou divine). La totalisation etatique de la justice cree le "tiers monumental" (le mot est de p. Legendre) pour la societe civile. Le juridique se voit ainsi determiner par le politique, sous forme de droit positif. Le droit public en tant que moyen rationnel de rapprocher l'etat positif de son essence participe a la creation historique de la situation juridique, avec ses normes institutionnelles et ses "civitatis-dictio" (dire l'etat). Le droit administratif (francais9 comme signe d'avenement de la totalite etatique s'explicite dorenavant pour l'esprit critique. . .