L'application du droit communautaire au secteur des télécommunications
FR |
EN
Auteur / Autrice : | Teresa Fuentes-Camacho |
Direction : | Hélène Gaudemet-Tallon |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1992 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
FR
Mots clés contrôlés
Résumé
FR |
EN
Dans le contexte du marche interieur de 1993, les autorites communautaires ont entame une action progressive tendant a ouvrir a la concurrence le secteur des telecommunications. Cette action apparait comme etant la consequence des processus internationaux de revolution technologique et de dereglementation. Vu l'etat d'avancement de la legislation communautaire, il semble qu'une application du droit communautaire ordinaire s'impose.