La bonne foi dans le droit des contrats : rôle actuel et perspectives

Good faith as an element of contract law : its presnet and possible future role

• Auteur / Autrice : Richard Desgorces
• Direction : Denis Tallon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

France

Bonne foi (droit)

Résumé

La bonne foi a eu peu d'influence dans l'évolution du droit des contrats. Elle fut considérée sans valeur juridique et difficile à distinguer d'autres concepts. L'intérêt de la doctrine et de la jurisprudence pour cette notion est récent. Son rôle pourrait être encore plus grand si l'on faisait dépendre la force obligatoire des contrats de la bonne foi. Cela permettrait de donner une définition plus humaniste du contrat. L'efficacité de cette idée passe par la reconnaissance d'une véritable obligation de bonne foi. Ainsi pourrait être sanctionné celui qui manque de bonne foi pendant la formation et pendant l'exécution du contrat.

Good faith has had little influence in the development of contract law. It was not a recognised legal concept, and lacked any clear definition. It is only in recent times that legal commentators and the courts have shown any interest in this subject. Good faith could play a more important role if it became one of the essential ingredients for the enforceability of contracts. In this way contracts couls tale on a more human, subjective face. This can only come about recognition of a genuine obligation to act in good faith. Thus, there would be some recourse against a party to a contract who acted without good faith.