Protection sociale complémentaire par capitalisation : droit et fiscalité

Law and tax-system of private health and retirement schemes by capitalisation

• Auteur / Autrice : Patrice Giron
• Direction : Jean Schmidt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité sociale

Sécurité sociale -- Prestations supplémentaires

Résumé

Le but du travail est de mettre en évidence les difficultés à réaménager la protection sociale des individus, surtout depuis l'arrivée "en force" des assureurs sur le "marché" de la protection. Le droit français n'a pas encore rationnalisé les règles applicables à l'utilisation de la capitalisation en tant que technique complémentaire de la répartition. Le fond du problème étant les prélèvements financiers que cela implique.

The aim of the theses is to highlight the difficulties in reorganising social welfare, especially since the arrival "on the market". No law have as yet been proposed regarding the use of capitalisation as a complementary technique to pay-as-you-go system. At the core of the problem is what the implication are regarding the tax levies.