Thèse soutenue

L'evolution du statut juridique des detroits depuis le 19e siecle

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Auteur / Autrice : Abdelmouneim Benamer
Direction : Hélène Ruiz Fabri
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1992
Etablissement(s) : Caen

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit de la mer a connu pendant les dernieres decennies une evolution considerable que certains auteurs n'hesitent pas a qualifier de "revolution". Les facteurs de cette evolution, ainsi que ses consequences sont multiples et varies. En matiere des detroits, le droit de la mer dit classique, ne consacrait aucun traitement particulier a ces passages maritimes. Ils etaient soumis aux principes generaux regissant le passage dans la mer territoriale et la haute mer. Cette realite correspondait a un droit de la mer, reposant sur deux principales activites : la navigation et la peche, et faisant de la mer une immense surface libre a tout usage. A l'exception d'une bande lilitrophe ne depassant guere les trois milles marins, ou les etats exercaient des competences fonctionnelles. L'une des principales revendications etait celle tendant a etablir la regle des 12 milles comme limite pour la mer territoriale. L'adoption de cette regle necessita une refonte du statut juridique des detroits. La liberte de passage et de survol dans ces derniers ne pouvait plus etre assuree par le regime general, des lors on a elabore un nouveau regime propre aux detroits garantissant la liberte de navigation et de survol tout en la reglementant, et ceci dans le cadre de nouveaux principes.