La protection des biens culturels meubles

The juridical protection of the movables cultural works

• Auteur / Autrice : Jean-François Poli
• Direction : Jean-Marie Pontier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine culturel -- Droit

Résumé

Cette etude envisage en premier lieu l'examen des regimes juridiques de protection des biens culturels, pour ensuite s'attacher a demontrer la necessite d'une vision nouvell -e de la protection de ces biens impliquant une approche en termes juridiques mais egalement economiques et sociologique. Ainsi seront etudies les regimes juridiques de l'exportation des biens culturels, l'exercice par l'etat du droit de retention, le classement, la reglementation de l'archeologie terrestre et maritime, ainsi que celle de l'usage des detecteurs de metaux. En outre les procedes d'enrichissement du parti -moine public sont analyses : dation en paiement, donations, droit de preemption en vente publique, existence et consistance du domaine public mobilier. La suite de la demarche insiste sur l'importance des biens culturels dans nos societes et propose une definition de cette notion, apres avoir examine l'apprehension qu'en a le droit fiscal comme celui de la propriete litteraire et artistique. L'etat a un role essentiel enmatiere de protection de ces biens, il sera precise. Ce travail n'ignore pas la reflexion des organisations internationales en matiere de protection: seront etudiees les differentes conventions et recommandations de l'unesco, ainsi que les conventions si -gnees sous l'egide du conseil de l'europe. La france etant membre de la cee, sera etu -die le systeme de protection des biens culturels propose par la commission des communau -tes a travers le projet de reglement et le projet de directive relatifs a l'exportation des biens culturels et a la restitution de ceux illicitement exportes. La notion de tr tresor national est egalement preciee.

The goal of this study is to examine closely the different legal regulation, presse -ntly existing on the juridical protection of movables cultural works: cultural work circulation, purchase by state ("dation en paiement), territorial and marin archaelogy, fiscal law. It insists on the social role of cultural works and also on the duties of the state regarding their protection. Sociological and economic approach is considered as well. Finally it studies the role played by the international organisations (unesco) (concil of europe), and possible consequences of the principle of free circulation result of eec treaty, on the protection