Le désir d'enfant à l'épreuve du droit : essai sur le droit de la procréation médicalement assistée

by Georges-Michel Fauré

Doctoral thesis in Droit privé

Under the supervision of Bernard Teyssié.

defended on 1991

in Montpellier 1 .

  • Alternative Title

    The desire for a child within the law : study on the right of new reproductive technologies


  • Abstract not available


  • Abstract

    Le droit positif français peut-il "faire face" au développement récent des nouvelles techniques de reproduction humaine? La réponse est différente, selon que l'on envisage l'étude du droit des obligations (essentiellement dans la "chaîne contractuelle" médicale) et celle du droit de la filiation. Pour accueillir les procréations médicalement assistées, le droit des obligations ne nécessite pas de reforme; il suffit de l'aborder sans présupposés. En ce qui concerne le droit de la filiation, comme d'autres pays l'ont déjà fait, la France doit légiférer, la loi du 3 janvier 1972 ne pouvant régir totalement la procréation artificielle. "De lege ferenda", les procréations médicalement assistées peuvent relever d'un "modèle" s'inspirant à la fois, de la filiation charnelle et de l'adoption : la "procréation adoptive".

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Informations

  • Details : 1 vol. [398 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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