Fiscalite et religions
Auteur / Autrice : | Jean Gueydan |
Direction : | Francis Messner |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Strasbourg 2 |
Résumé
Le droit fiscal francais s'applique dans les departements metropolitains et d'outre-mer, avec quelques variations locales plus ou moins importantes; mais comment s'applique-t-il aux ministres du culte et aux institutions religieuses? pourquoi un pasteur est-il impose comme un salarie, alors qu'un cure l'est sur des honoraires, sauf a cayenne, metz et strasbourg ou il l'est comme un pasteur? comment est imposee une association religieuse? a quel moment le temple risque-t-il de devenir une maison de commerce? la taxe d'habitation et la taxe professionnelle sont-elles dues? quels sont les taux des droits d'enregistrement et de succession? qui peut ou doit adherer au regime des cultes de la securite sociales? comment un bulletin paroissial ou une vente de charite peuvent-ils etre exoneres de la t. V. A. ? et en definitive, les activites religieuses sont-elles fiscalement mieux traitees que les autres? c'est a ces questions et a beaucoup d'autres que cette these cherche a repondre.