La politique criminelle congolaise : de la juxtaposition a l'harmonisation des modeles
Auteur / Autrice : | Alphonse J. Soumbou |
Direction : | Mireille Delmas-Marty |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 1990 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Résumé
Le congo connait, pendant et apres la colonisation par la france, la coexistencedes s6ystemes juridiques francais (liberal) et traditionnel (fondesur les coutumes). Avec la "revolution" d'aout 1963 nait et se developpe un systeme juridique d'inspiration marxiste qui envisage de contrecarrer l'ordrejuridique liberal et de marginaliser l'ordre juridique traditionnel. Depuis lors, la politique criminelle congolaise se caraterise par la juxtaposition de plusieurs modes de regulation qui sous-tendent l'existence, sur le meme terrain, des modeles juridiques societe sans etat (traditionnel), etat-societe (ne du fait colonial) et etat autoritaire3 (issu de l'adoption du marxisme comme philosophie d'etat). Cesdifferents modeles loin d'etre complementaires se contredisent, se concurrencent, se neutralisent et donnent une image confuse de la politique criminelle congolaise. Cependant, la ratification par le congo de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981), et la reconnaissance (1989) de la competence du comite des droits de l'homme de l'o. N. U. (article 41 du pacte international relatif aux droits civils et politiques). Devraient permettre une harmonisation des modeles en presence ainsi que l'elaboration d' une politique criminelle respectueuse des droits de l'homme.